En vigueur au 30/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS ELYJESS, exploitant le site maisonkoz.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
SAS ELYJESS — Capital variable minimum 1 €
Siège social : 16 Rue Marcoz d’Ecle, 74150 Rumilly
RCS Annecy 984 883 553 — SIRET 98488355300013
TVA : FR19984883553
Email : contact@maisonkoz.com — Tél : +33 7 82 10 94 11
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères de couleur, de texture ou de dimension peuvent survenir entre les photos et le produit réel, sans pour autant engager la responsabilité du Vendeur.
L’offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et remboursé sans délai.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes proposées sur le site. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement.
Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Frais de livraison : 4,90 € forfaitaire pour la France métropolitaine.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, le Client peut, sans frais, annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@maisonkoz.com en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la réception du produit.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, contactez : contact@maisonkoz.com
Article 10 — Service Après-Vente
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV, le Client peut contacter le Vendeur à :
Email : contact@maisonkoz.com
Téléphone : +33 7 82 10 94 11
Le SAV est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, de profit ou de chance résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à : contact@maisonkoz.com
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SAS ELYJESS ou de ses partenaires.
Article 13bis — Abonnement MaisonKoz Premium
Le Client peut souscrire à l’abonnement MaisonKoz Premium au tarif de 9,99 € TTC par mois, donnant droit aux avantages exclusifs suivants : remise permanente de 15 % sur l’ensemble du catalogue, livraison gratuite illimitée, droit de rétractation étendu à 30 jours, accès anticipé aux ventes privées (72 h en avance), cadeau de bienvenue et cadeau d’anniversaire, service client prioritaire.
Engagement minimum : la souscription à l’abonnement Premium implique un engagement de 6 (six) mois consécutifs à compter de la date de souscription. Toute résiliation demandée avant l’expiration de cette période d’engagement reste due jusqu’au terme des 6 mois et ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.
Résiliation après l’engagement : à l’issue de la période d’engagement de 6 mois, l’abonnement est automatiquement renouvelé mensuellement. Le Client peut alors résilier à tout moment, sans frais, depuis son espace client Stripe (lien disponible dans chaque facture mensuelle ou sur demande à contact@maisonkoz.com). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Paiement : la facturation est mensuelle et automatique via Stripe. Les paiements sont effectués par carte bancaire enregistrée. En cas d’échec de paiement, le Client en est informé par email et dispose de 7 jours pour régulariser, sans quoi l’abonnement est suspendu (les avantages Premium sont alors désactivés).
Modification des conditions : MaisonKoz se réserve le droit de modifier les avantages ou le prix de l’abonnement Premium avec un préavis de 60 jours communiqué par email. Le Client peut alors refuser les nouvelles conditions et résilier sans frais, même pendant la période d’engagement, dans les 30 jours suivant la notification.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client à contact@maisonkoz.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Le médiateur sera précisé prochainement.]
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.